Textes règlementaires – PDS

• Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique > https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695063
   
• Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel > https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760427
   
• Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé > https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/28/SSAH2032612A/
   
• ​Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif – NOR : SSAH2028449A ELI > https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/27/SSAH2028449A/jo/texte