Mentions légales
Informations générales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [http://www.cnch.eu] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Europa Organisation
- Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €
- R.C.S. TOULOUSE 507 545 937
- Siège social : 19, allées Jean Jaurès BP 61508 (31015 TOULOUSE Cedex 06)
- Gérante : Florence DONCIEUX
- Site hébergé par : FullSave SAS – 26, rue de Gironis – 31100 TOULOUSE
- Webmaster : webmaster@cnch.eu
- Garantie financière [HSBC]- 64 rue de Metz 31000 Toulouse
- Assurance responsabilité civile professionnelle [AGF 3 rue Dessoles 32000 Auch]
Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web [http://www.cnch.eu] sont de l’utilisation exclusive du C.N.C.H.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse du C.N.C.H., est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité du C.N.C.H..
Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du C.N.C.H.
Pour cela merci d’adresser un mail à info@cnch.eu
Données PMSI
Le CNCH est susceptible de réutiliser des données personnelles issues d’une base de données publique appelée « PMSI ». Cette utilisation est très strictement encadrée par la réglementation. Lorsque le CNCH fait appel aux données du PMSI pour des besoins légitimes, il agit comme responsable du traitement et n’accède pas à vos données personnelles. Seuls des laboratoires de recherche / bureaux d’études référencés auprès de la CNIL ont un accès direct aux données du PMSI. L’accès aux données personnelles du PMSI est justifié par un motif d’intérêt public
Nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattache conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du CSP.
